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Comment est-on payé en arrêt maladie lorsqu’on est au chômage ?

Author: Jean Charles VA — · Updated:

Short summary: Être en arrêt maladie pendant le chômage permet de recevoir des indemnités journalières, à condition de remplir certains critères. La CPAM prend en charge ces indemnités, même si vous ne touchez plus l’allocation chômage. Le montant dépend de votre ancien salaire, et la durée d’indemnisation varie selon votre situation. Ce dispositif vous permet de maintenir […]

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Être en arrêt maladie pendant le chômage permet de recevoir des indemnités journalières, à condition de remplir certains critères. La CPAM prend en charge ces indemnités, même si vous ne touchez plus l’allocation chômage. Le montant dépend de votre ancien salaire, et la durée d’indemnisation varie selon votre situation. Ce dispositif vous permet de maintenir un revenu temporaire pendant votre arrêt.

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Voici tout ce que vous devez savoir pour comprendre vos droits et les démarches à suivre.

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Information cléDétailOrganisme qui verse l’indemnitéCPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)Conditions à remplirÊtre inscrit à Pôle emploi + avoir travaillé assez récemmentMontant de l’indemnitéBasé sur les anciens salaires brutsDurée d’indemnisationVariable selon la situation, jusqu’à 3 ans dans certains casSuspension de l’allocation chômageOui, pendant toute la durée de l’arrêt maladieDémarches principalesCertificat médical + envoi à la CPAM + information à Pôle emploi

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À retenir L’indemnité maladie peut s’appliquer même si vous n’êtes plus indemnisé par Pôle emploi. Le calcul se base sur vos anciennes périodes de travail, pas sur l’allocation chômage. Vous devez continuer à transmettre vos arrêts maladie dans les délais pour éviter les interruptions de paiement. Une reprise d’inscription à Pôle emploi est nécessaire à la fin de l’arrêt pour retrouver vos droits au chômage.

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Qui peut bénéficier d’un arrêt maladie en étant au chômage ?

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Vous pouvez être concerné si vous êtes inscrit à Pôle emploi, en recherche active d’emploi, et que votre état de santé nécessite un arrêt temporaire.

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Cela vaut aussi bien pour les personnes indemnisées par l’allocation chômage que pour celles qui ne le sont plus, tant que vous remplissez les conditions d'ouverture de droits à l’assurance maladie.

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Quelles sont les conditions pour percevoir des indemnités journalières ?

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La CPAM exige certaines conditions pour ouvrir un droit à indemnisation maladie pendant le chômage :

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Vous devez avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 derniers mois ou 600 heures sur les 12 derniers mois. Ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le Smic horaire brut au cours des 6 derniers mois. Vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi à la date de l’arrêt.

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Si vous ne remplissez pas ces conditions, la CPAM peut refuser le versement des indemnités.

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Quel est le montant de l’indemnité maladie pour un demandeur d’emploi ?

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Le calcul repose sur vos anciens salaires bruts (hors primes exceptionnelles). L’indemnité journalière correspond généralement à 50 % de ce salaire journalier de base.

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Si vous aviez un salaire de 2 000 € brut par mois, l’indemnité journalière serait d’environ 33 €.

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Un complément peut être versé si vous avez au moins trois enfants à charge et que vous êtes en arrêt depuis plus de 30 jours.

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Qui verse les indemnités en cas d’arrêt maladie pendant le chômage ?

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C’est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui prend le relais. Pôle emploi ne verse plus l’allocation pendant la période d’arrêt maladie.

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La CPAM vous demande généralement une copie du certificat médical et vos dernières attestations de droits au chômage pour démarrer l’indemnisation.

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Combien de temps peut-on être indemnisé pendant un arrêt maladie au chômage ?

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La durée dépend de votre situation et de la nature de votre arrêt :

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En arrêt maladie classique : jusqu’à 6 mois, renouvelable si besoin. En cas d'affection de longue durée (ALD) reconnue : jusqu’à 3 ans.

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Le versement cesse si vous retrouvez un emploi ou si la CPAM constate que vous êtes apte à reprendre une activité.

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Quelles démarches faut-il effectuer pour être indemnisé ?

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Voici ce que vous devez faire dès que votre médecin vous prescrit un arrêt :

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Envoyez le formulaire d'arrêt maladie à votre CPAM dans les 48 heures. Prévenez Pôle emploi via votre espace personnel ou par téléphone. Joignez les justificatifs de votre situation (ancien contrat de travail, bulletins de salaire, justificatifs Pôle emploi).

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Les délais sont stricts. Un retard peut entraîner un refus ou une interruption de paiement.

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Un arrêt maladie suspend-il l’allocation chômage ?

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Oui. Pendant toute la durée de l’arrêt, l’allocation chômage est suspendue. Vous ne touchez plus l’ARE (aide au retour à l’emploi), mais uniquement les indemnités journalières de la CPAM.

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Cette période d’interruption est neutralisée : elle ne diminue pas vos droits restants au chômage.

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Que se passe-t-il à la fin de l’arrêt maladie pour un chômeur ?

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Une fois l’arrêt terminé, vous devez signaler votre rétablissement à Pôle emploi pour vous réinscrire comme demandeur d’emploi.

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La reprise du versement de l’ARE n’est pas automatique. Vous devez mettre à jour votre situation pour réactiver vos droits.

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Si vous ne le faites pas, vos allocations peuvent rester suspendues, même si votre arrêt est terminé.

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Peut-on refuser une convocation de Pôle emploi pendant un arrêt maladie ?

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Oui. Si vous êtes en arrêt maladie, vous n’avez pas à répondre aux convocations de Pôle emploi.

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Vous êtes temporairement dispensé des obligations liées à la recherche d’emploi, tant que votre arrêt est en cours et que la CPAM le valide.

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En cas de convocation reçue pendant l’arrêt, il suffit de transmettre un justificatif médical pour justifier votre absence.

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Quelles différences entre arrêt maladie, congé maternité et accident du travail au chômage ?

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Ces situations ouvrent toutes droit à une indemnité journalière, mais avec des règles spécifiques :

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SituationParticularitésArrêt maladieIndemnité versée par la CPAM sur la base de l’ancien salaireCongé maternitéDurée fixe selon le nombre d’enfants, pas de recherche d’emploi exigéeAccident du travailIndemnité plus élevée, déclaration spécifique à faire à la CPAM

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Chaque dispositif impose des démarches différentes. Il est important de bien distinguer votre situation pour obtenir le bon type d’indemnisation.

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Themes: Emploi

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