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Comment est calculé le chômage après un arrêt maladie ?
Author: Jean Charles VA — · Updated:
Short summary: Après un arrêt maladie, vous pouvez percevoir le chômage si vous êtes inscrit à Pôle emploi et déclaré apte à reprendre un emploi. Le montant et la durée de vos droits dépendent de votre salaire antérieur, mais aussi de la durée de l’arrêt. Certaines périodes peuvent être exclues du calcul, ce qui peut modifier le […]
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- Après un arrêt maladie, vous pouvez percevoir le chômage si vous êtes inscrit à Pôle emploi et déclaré apte à reprendre un emploi.
- Le montant et la durée de vos droits dépendent de votre salaire antérieur, mais aussi de la durée de l’arrêt.
- Certaines périodes peuvent être exclues du calcul, ce qui peut modifier le salaire de référence et donc le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
- Voici, point par point, comment s’effectue ce calcul selon votre situation.
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Après un arrêt maladie, vous pouvez percevoir le chômage si vous êtes inscrit à Pôle emploi et déclaré apte à reprendre un emploi. Le montant et la durée de vos droits dépendent de votre salaire antérieur, mais aussi de la durée de l’arrêt. Certaines périodes peuvent être exclues du calcul, ce qui peut modifier le salaire de référence et donc le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
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Voici, point par point, comment s’effectue ce calcul selon votre situation.
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Informations clésDétailsInscription à Pôle emploiObligatoire après la fin de l’arrêt maladieCondition de santéÊtre déclaré apte à travaillerPrise en compte de l’arrêt dans le calcul du salaireNon, seules les périodes réellement travaillées sont retenuesDurée d’indemnisationDépend du nombre de jours travaillés sur les 24 ou 36 derniers moisDébut du versement de l’AREPossible après un délai d’attente, sauf cas particuliersJustificatifs à fournirAttestation employeur, certificat de fin d’arrêt, bulletins de salaire
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À retenir
Les périodes indemnisées par l’Assurance Maladie ne comptent pas dans le calcul du salaire journalier de référence.
Un arrêt de longue durée peut réduire la durée d’indemnisation si les conditions d’affiliation sont moins remplies.
En cas d’inaptitude déclarée par le médecin du travail, vous pouvez percevoir le chômage sans justificatif médical supplémentaire.
Les démarches sont à faire dès la fin de l’arrêt maladie, sans attendre une convocation ou un courrier.
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Quelles sont les conditions pour toucher le chômage après un arrêt maladie ?
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conditions pour toucher le chômage après un arrêt maladie
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Vous devez avoir perdu votre emploi involontairement : fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle.
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Vous devez être physiquement apte à travailler. Votre médecin doit avoir établi un certificat de fin d’arrêt.
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L’inscription à Pôle emploi est obligatoire, ainsi que la recherche active d’un emploi.
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Vous devez justifier d’au moins 130 jours ou 910 heures de travail sur les 24 derniers mois (36 mois si vous avez plus de 53 ans).
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L’arrêt maladie a-t-il un impact sur l’ouverture des droits au chômage ?
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L’arrêt maladie suspend la possibilité de s’inscrire à Pôle emploi. Vous devez attendre d’être déclaré apte pour que vos droits soient examinés. Cette situation peut soulever une question fréquente : on gagne plus au chômage ou en arrêt maladie, selon les indemnités perçues.
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Si l’arrêt a commencé après la fin du contrat, la date de début des droits chômage correspond à la fin de l’arrêt, pas à la fin du contrat.
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Cela décale l’ouverture de vos droits mais ne les supprime pas.
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Comment est calculé le salaire de référence en cas d’arrêt maladie ?
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Le salaire de référence se base sur les salaires bruts perçus pendant une période déterminée avant la fin du contrat.
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Cette période de référence est de 24 mois (ou 36 mois après 53 ans). Seules les périodes travaillées sont prises en compte.
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Les jours en arrêt maladie ne comptent pas dans le calcul. Ils sont exclus, et la période de référence est ajustée en conséquence.
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Cela peut baisser la moyenne si vous avez moins travaillé, surtout si l’arrêt a duré plusieurs mois.
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Quelle durée d’indemnisation est prévue après un arrêt maladie ?
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durée d’indemnisation est prévue après un arrêt maladie
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La durée d’indemnisation est calculée selon le nombre de jours travaillés pendant la période de référence.
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Chaque jour travaillé donne droit à un jour d’indemnisation, dans la limite de :
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730 jours pour les moins de 53 ans
913 jours entre 53 et 55 ans
1 095 jours à partir de 55 ans
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Un arrêt maladie long réduit le nombre de jours comptabilisés, ce qui peut diminuer la durée de versement de l’ARE.
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Les périodes d’arrêt maladie sont-elles prises en compte dans le calcul des droits ?
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Elles ne sont pas incluses dans le calcul du salaire journalier de référence car vous ne perceviez pas de salaire de votre employeur.
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Elles peuvent être prises en compte pour vérifier votre affiliation, à condition qu’elles suivent un contrat de travail.
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Cela dépend de votre situation exacte. En cas de doute, Pôle emploi analyse chaque dossier individuellement.
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Quelles démarches effectuer pour s’inscrire à Pôle emploi après un arrêt maladie ?
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Inscrivez-vous sur pole-emploi.fr dès la fin de votre arrêt.
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Préparez un certificat de reprise délivré par votre médecin et votre attestation employeur.
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Remplissez votre dossier d’inscription en précisant votre situation de santé.
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Pôle emploi peut demander un avis médical si l’arrêt a été long ou si vous avez été inapte auparavant.
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Peut-on percevoir l’ARE immédiatement après un arrêt de travail ?
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Oui, si vous êtes apte et que vous remplissez les conditions d’ouverture des droits.
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Un délai d’attente de 7 jours s’applique systématiquement. Il peut être prolongé si vous avez perçu des indemnités de congés payés ou de rupture.
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Il est important de s’inscrire rapidement pour activer les droits dès la fin du délai.
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Quels justificatifs fournir à Pôle emploi après un arrêt maladie ?
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justificatifs fournir à Pôle emploi après un arrêt maladie
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Préparez les documents suivants :
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Attestation de votre ancien employeur
Certificat médical de fin d’arrêt
Derniers bulletins de salaire
Notification de l’Assurance Maladie (indemnités journalières si demandées)
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Ces pièces permettent de vérifier vos périodes de travail et votre disponibilité.
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Que faire si l’arrêt maladie suit une fin de contrat de travail ?
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Vous devez attendre la fin de votre arrêt pour vous inscrire. Votre indemnisation chômage débutera à cette date.
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L’arrêt maladie prolonge la période pendant laquelle vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi (délai dit de "déféré").
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Le calcul de vos droits ne commence qu’après la fin de l’arrêt, même si le contrat est déjà terminé.
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Quelles différences entre arrêt maladie courte et longue durée pour le calcul du chômage ?
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Un arrêt de courte durée a peu d’impact. Les jours concernés sont retirés du calcul, mais la période de référence reste globalement stable.
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Un arrêt long, en revanche, réduit fortement la période travaillée, ce qui affecte le montant de l’ARE et, par conséquent, le montant de chômage auquel vous pouvez prétendre.
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Plus l’absence est longue, plus la moyenne salariale peut baisser, sauf si vous aviez des revenus élevés avant l’arrêt.
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Quels sont les cas particuliers à connaître (invalidité, inaptitude, etc.) ?
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Si vous êtes reconnu inapte à tout poste dans l’entreprise, vous pouvez percevoir l’ARE après un licenciement pour inaptitude.
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Aucun justificatif médical supplémentaire n’est requis par Pôle emploi.
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Si vous touchez une pension d’invalidité de catégorie 1, vous pouvez cumuler cette pension avec l’ARE sous conditions.
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En cas de doute, rapprochez-vous d’un conseiller Pôle emploi ou de la CPAM pour évaluer vos droits.
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