Même en étant au chômage, vous pouvez recevoir des prestations de maladie de l’assurance emploi pendant un maximum de 15 semaines. Ces semaines sont distinctes des prestations régulières de chômage, à condition que votre état de santé vous empêche réellement de chercher ou d’accepter un emploi. Service Canada gère ce programme, qui prévoit un soutien financier temporaire si une maladie, une blessure ou une mise en quarantaine vous empêche de travailler.
Voici les règles précises, les conditions d’admissibilité, et les démarches à suivre pour en bénéficier concrètement.
| Information clé | Détail |
|---|---|
| Durée maximale des prestations de maladie | 15 semaines |
| Organisme responsable | Service Canada |
| Programme concerné | Assurance-emploi – Prestations de maladie |
| Conditions principales | Être incapable de travailler pour raisons médicales |
| Transition possible depuis les prestations de chômage | Oui, à condition d’un arrêt médical reconnu |
| Impact sur les semaines de chômage | Non, les semaines de maladie ne réduisent pas les semaines de chômage |
| Alternatives après 15 semaines | Prestations d’invalidité, aide sociale, soutien provincial |
- Une preuve médicale est obligatoire pour toucher les prestations de maladie.
- La demande doit être faite dès que vous êtes incapable de chercher du travail.
- Si la maladie dure plus de 15 semaines, il existe d’autres programmes d’aide à envisager.
- Les prestations de maladie ne sont pas automatiques : il faut en faire la demande distinctement.
- Le nombre d’heures assurables requises est le même que pour les autres types de prestations (au moins 600 heures dans les 52 semaines précédentes).
Quelles sont les règles de l’assurance emploi en cas de maladie ?
Le programme de prestations de maladie de l’assurance emploi offre un soutien financier temporaire aux personnes qui ne peuvent pas travailler pour des raisons médicales. Il s’agit d’un volet distinct des prestations régulières de chômage. Vous devez démontrer que votre état de santé vous empêche de chercher ou d’accepter un emploi.
Dans certains cas, il est également nécessaire de justifier une absence au travail de manière formelle afin de faciliter la transition vers les prestations de maladie.
Le nombre d’heures assurables requis pour ouvrir des droits reste de 600 heures dans les 52 semaines précédant la demande. Une fois la demande acceptée, vous pouvez recevoir jusqu’à 55 % de votre rémunération hebdomadaire moyenne, jusqu’à un maximum déterminé chaque année.
Peut-on recevoir des prestations de maladie si on est déjà en chômage ?
Oui. Si vous êtes déjà en chômage et que vous tombez malade, vous pouvez faire la transition vers les prestations de maladie. Il faut cependant en faire la demande rapidement, dès que la situation médicale vous empêche d’être disponible pour travailler.
Vous devez également fournir un certificat médical qui précise la durée prévue de votre incapacité. Le changement de type de prestations n’est pas automatique : vous devez en informer Service Canada.
Combien de semaines de prestations de maladie sont prévues par l’assurance emploi ?
La durée maximale des prestations de maladie est de 15 semaines. Ce plafond s’applique à tous les demandeurs, que vous soyez déjà en chômage ou non au moment de la maladie.
Ces semaines ne sont pas fractionnables ou renouvelables dans le même dossier. Si vous avez déjà reçu ces 15 semaines dans l’année de référence, vous ne pourrez pas en obtenir davantage, même si votre arrêt médical se prolonge.
Comment faire la transition entre prestations de chômage et prestations de maladie ?
Vous devez d’abord aviser Service Canada que vous êtes temporairement incapable de chercher un emploi. Ensuite, vous devez soumettre un certificat médical. Ce document doit mentionner que votre état vous empêche de travailler et préciser la période prévue d’incapacité.
Une fois le certificat reçu, vos prestations régulières de chômage sont suspendues, et les prestations de maladie prennent le relais pour un maximum de 15 semaines. Lorsque votre état s’améliore, vous pouvez reprendre vos prestations régulières, à condition de toucher le chômage dans les délais impartis et selon les droits restants dans votre période de prestations.
Quelles sont les conditions pour être admissible aux prestations de maladie ?
Voici les principales conditions à respecter :
- Avoir accumulé au moins 600 heures assurables au cours des 52 semaines précédant la demande.
- Être incapable de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine.
- Fournir un certificat médical valide.
- Être inscrit comme demandeur à l’assurance-emploi, même si vous êtes déjà bénéficiaire de prestations de chômage.
Le certificat médical peut être exigé dès la première semaine d’incapacité. Sans ce document, votre demande risque d’être refusée.
Comment faire une demande de prestations de maladie en étant au chômage ?
La démarche se fait en ligne sur le site de Service Canada. Si vous touchez déjà des prestations régulières, vous devez :
- Accéder à votre dossier via Mon dossier Service Canada.
- Déclarer votre incapacité à chercher du travail à la date du début de la maladie.
- Joindre un certificat médical ou le transmettre par la poste.
La transition vers les prestations de maladie est traitée dans le même dossier. Vous n’avez pas besoin de soumettre une nouvelle demande complète, mais vous devez fournir tous les justificatifs médicaux requis.
Est-ce que les semaines de maladie réduisent les semaines de chômage ?
Non. Les semaines de prestations de maladie ne sont pas déduites du nombre total de semaines de prestations de chômage auquel vous avez droit. Elles sont traitées à part.
Par exemple, si vous avez droit à 26 semaines de chômage et que vous bénéficiez de 6 semaines de prestations de maladie, vous conservez vos 26 semaines restantes de chômage après votre rétablissement.
Que faire si la maladie dépasse la durée couverte par l’assurance emploi ?
Si votre incapacité se prolonge au-delà des 15 semaines, vous ne pourrez plus recevoir de prestations de maladie via l’assurance-emploi. Plusieurs options existent :
- Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) si vous y êtes admissible.
- Programmes provinciaux d’aide sociale si vous êtes sans revenu.
- Prestations d’invalidité offertes par un ancien employeur, si vous en avez bénéficié par le passé.
Il faut entamer ces démarches avant la fin des 15 semaines pour éviter toute interruption de revenu.
Existe-t-il d’autres aides en cas de maladie prolongée après le chômage ?
Oui. Plusieurs soutiens peuvent prendre le relais si vous êtes toujours malade après vos prestations d’assurance-emploi :
- Le Régime de rentes du Québec (RRQ) ou le RPC si vous êtes admissible à une rente d’invalidité.
- Les programmes d’aide financière provinciaux, comme l’aide sociale pour contraintes sévères à l’emploi.
- Certaines assurances privées ou collectives, si vous y avez contribué auparavant.
Renseignez-vous rapidement pour préparer les documents nécessaires et assurer une continuité dans votre soutien financier.
