Les crypto-monnaies sont virtuelles, mais imposables en France comme dans bon nombre de pays. Le fait que ces actifs soient décentralisés et donc indépendant des États et des institutions financières ne signifie pas que le fisc ne doit pas tirer avantage de ce marché. Les gouvernements ont pris conscience de l’ampleur de cette industrie et sont bien décidés à ravitailler leur Trésor public. En ce qui vous concerne, payez-vous des impôts sur les revenus tirés des crypto-monnaies ? Si ce n’est pas encore le cas, vous pourrez le payer cher. Découvrez pourquoi.
Ce qu’il faut faire quand on possède des crypto-monnaies
La BCE (Banque Centrale Européenne) a récemment sorti un dossier qui dévoile que 12 % de Français et 9 % d’européens possèdent désormais des crypto-actifs. Si vous faites partie de ces pourcentages de privilégiés, n’oubliez pas le Trésor public ! En principe, la première des choses à faire lorsqu’on détient des crypto-monnaies est de remplir le formulaire de déclaration. Il faudra y mentionner l’ensemble des transactions (en hexagone et hors de l’hexagone) que vous avez réalisé sur l’année écoulée sans omettre les moindres détails sur les gains engrangés.
Si vous n’avez réalisé aucune cession pendant l’année d’imposition, il ne vous faudra que quelques secondes pour remplir le formulaire de déclaration, puisque vous n’aurez aucun détail à fournir. Mais si vous ne procédez pas à cette déclaration, vous encourez une lourde sanction.
Néanmoins, les obligations fiscales peuvent varier d’une crypto-monnaie à l’autre, et les investisseurs doivent en tenir compte. Par exemple, les passionnés peuvent se tourner vers Solana, les actualités Solana révèlent de bonnes performances, ce qui en fait un excellent choix pour les investisseurs. Toutefois, vous devez vous assurer de rester du bon côté de la loi lorsque vous profitez des rendements de Solana.
Peut-on être exonéré d’impôt même si on possède des crypto-monnaies en France ?
En France, il existe une disposition qui permet aux possesseurs de crypto-actifs d’être exonéré d’impôt. Elle fait référence aux particuliers domiciliés fiscalement en hexagone dont la somme totale des cessions qu’ils ont réalisées pendant l’année d’imposition est inférieure à 305 €. Dans ce cas de figure, leurs plus-values sont exonérées d’impôt. Mais au-delà de cette somme, vos plus-values réalisées lors des cessions de crypto-monnaies sont imposables, que vos cessions aient été régulières ou pas.
Les gains issus du minage des crypto-monnaies sont-ils imposables ?
Les activités de minage de crypto-monnaies sont imposables en France comme le sont les plus-values de vente de ces actifs. Le minage est l’opération qui permet de générer de nouvelles crypto-monnaies. Les gains issus du minage relèvent du régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). L’imposition des gains générés par le minage fait l’objet d’une jurisprudence particulière qui est déterminé par les règles du droit commun.
Que faire si on détient un compte crypto à l’étranger ?
Si votre compte de crypto-monnaie est basé sur une plateforme hors de la France, vous devez remplir la déclaration n°3916-3916 bis. Sur ce formulaire, vous devez fournir toutes les informations relatives à ses procédés de détention, son gestionnaire et ses références. Si vous ne le faites pas, une amende de 750 € vous sera appliqué par compte non déclaré à l’étranger. Mais, s’il est avéré que vous avez involontairement oublié certaines données ou les avez mal rapportées, l’amende peut baisser à 125 €. À noter que ces amendes forfaitaires sont multipliées par deux chez les contribuables dont les actifs à l’étranger dépassent les 50 000 €.
Ce qui a changé depuis l’amendement du 01er janvier 2023
Le 01er janvier 2023, un amendement a été apporté à la loi de finance 2022 dans son article 79. Cet amendement permet dorénavant au contribuable de choisir entre deux types de mécanisme d’imposition :
· La taxe progressive de l’impôt sur le revenu
· Le taux fixe de 12,8 %
Indubitablement, les ménages bénéficiant d’un taux d’imposition négligeable sont plus à même à opter pour la taxe progressive que les autres.
L’autre changement qui s’opère depuis le 01er janvier 2023 est relatif au statut d’investisseur. Dorénavant :
· Les plus-values de cessions de crypto-monnaies réalisées par des professionnels sont imposées au titre de BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
· Il existe une nette distinction qui permet de différencier les gains provenant d’une activité cryptographique professionnelle des gains issus d’un patrimoine privé. Les premiers relèvent du régime des BNC tandis que les seconds sont soumis au flax tax (imposition forfaitaire).
NB : toute personne qui pratique une activité de négociation de crypto-monnaies qui s’apparente aux conditions imposées au BNC doit payer l’impôt. Même si vous ne faites pas de cette pratique une activité professionnelle, à partir du moment où vous utilisez les mêmes mécanismes que les professionnels, vous êtes soumis à la même imposition.
