La décision de quitter son poste au sein de la fonction publique hospitalière représente une étape importante qui nécessite de respecter des procédures administratives spécifiques. Les professionnels de santé, qu’ils soient infirmiers, aides-soignants, médecins hospitaliers ou personnels administratifs, doivent suivre un processus formalisé pour que leur démission soit valable et acceptée par leur établissement.
La rédaction d’une lettre de démission pour la fonction publique hospitalière obéit à des règles précises, distinctes de celles du secteur privé ou même d’autres branches de la fonction publique. Pour vous accompagner dans cette démarche, nous avons préparé des modèles adaptés aux différents statuts et situations que l’on retrouve dans les hôpitaux, EHPAD et autres établissements de santé publics. Ces exemples de lettres vous permettront de formaliser votre demande dans le respect du cadre légal tout en préservant de bonnes relations professionnelles avec votre employeur.
| Statut | Préavis légal | Destinataire | Document à joindre | Points d’attention |
|---|---|---|---|---|
| Titulaire FPH | Acceptation sous 4 mois | Directeur d’établissement | Aucun | Démission irrévocable après acceptation |
| Contractuel < 6 mois | 8 jours | Directeur d’établissement | Copie du contrat | Date de fin précise à mentionner |
| Contractuel 6 mois à 2 ans | 1 mois | Directeur d’établissement | Copie du contrat | Date de fin précise à mentionner |
| Contractuel > 2 ans | 2 mois | Directeur d’établissement | Copie du contrat | Date de fin précise à mentionner |
| Agent stagiaire | Aucun délai légal | Directeur d’établissement | Aucun | Démission généralement effective immédiatement |
| Praticien hospitalier | 2 mois (minimum) | Directeur + ARS | Copies des diplômes | Transmission au directeur général du CNG |
| Personnel en disponibilité | Aucun | Directeur d’établissement | Document de mise en disponibilité | Perte du statut de fonctionnaire |
5 exemples de lettres de démission à utiliser dans la fonction publique hospitalière
Voici une collection de modèles de lettres adaptés aux différentes situations professionnelles au sein de la fonction publique hospitalière. Ces exemples peuvent être personnalisés selon votre profil, votre ancienneté et le motif de votre départ.
Modèle de lettre de démission pour un infirmier titulaire de la fonction publique hospitalière
Les infirmiers titulaires constituent l’une des plus grandes catégories de personnel dans la FPH et doivent respecter des formalités spécifiques pour démissionner.
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre numéro de téléphone]
[Votre email]
[Grade : Infirmier(ère) en soins généraux/spécialisé(e)]
À [lieu], le [date]
À l'attention de Madame/Monsieur le Directeur
[Nom de l'établissement hospitalier]
[Adresse de l'établissement]
Objet : Démission de mon poste d'infirmier(ère) titulaire
Madame/Monsieur le Directeur,
Par la présente, **j'ai l'honneur de vous présenter ma démission de mon poste d'infirmier(ère) titulaire** au sein du service [nom du service] de [nom de l'établissement], conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
**Cette décision, mûrement réfléchie, est motivée par [motif de la démission : projet professionnel, raisons personnelles, changement d'établissement, etc.]**. Je souhaite que cette démission prenne effet à compter du [date souhaitée, idéalement après acceptation et délai raisonnable pour le service].
**Durant cette période transitoire, je m'engage à assurer pleinement mes missions et à faciliter la passation des dossiers patients** dont j'ai la charge. Je me tiens également disponible pour participer à la formation de mon successeur si nécessaire.
Je tiens à vous exprimer ma gratitude pour ces [nombre] années passées au sein de votre établissement qui m'ont permis de développer mes compétences professionnelles et de travailler au sein d'équipes dévouées au service des patients.
Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations respectueuses.
[Signature]
[Nom et prénom]
Modèle de lettre de démission pour un aide-soignant contractuel de la fonction publique hospitalière
Les aides-soignants contractuels doivent respecter un préavis dont la durée varie selon leur ancienneté dans l’établissement.
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre numéro de téléphone]
[Votre email]
À [lieu], le [date]
À l'attention de Madame/Monsieur le Directeur
[Nom de l'établissement hospitalier]
[Adresse de l'établissement]
Objet : Démission d'un poste d'aide-soignant(e) contractuel(le)
Madame/Monsieur le Directeur,
**Je vous informe par la présente de ma décision de démissionner de mon poste d'aide-soignant(e) contractuel(le)** que j'occupe depuis le [date de début du contrat] au sein du service [nom du service] de votre établissement.
**Conformément aux dispositions du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière et compte tenu de mon ancienneté de [X années/mois], je respecterai un préavis de [durée du préavis : 8 jours, 1 mois ou 2 mois selon l'ancienneté]**. Ma démission sera donc effective à compter du [date de fin après préavis].
**Cette décision est motivée par [motif : nouvelle opportunité professionnelle, raisons personnelles, déménagement, etc.]**.
**Je m'engage à assurer mes fonctions avec le même professionnalisme jusqu'à mon départ** et à faciliter la transition avec la personne qui me remplacera.
Je tiens à vous remercier pour la confiance que vous m'avez accordée tout au long de mon contrat au sein de votre établissement.
Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom]
PJ : Copie de mon contrat de travail
Modèle de lettre de démission pour un praticien hospitalier
Les praticiens hospitaliers (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes) ont un statut particulier avec des règles spécifiques pour leur démission.
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre numéro de téléphone]
[Votre email]
[Qualification et spécialité]
À [lieu], le [date]
À l'attention de Madame/Monsieur le Directeur
[Nom de l'établissement hospitalier]
[Adresse de l'établissement]
Copie à :
- Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé [région]
- Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers
Objet : Démission de mes fonctions de praticien hospitalier
Madame/Monsieur le Directeur,
**Par la présente, j'ai l'honneur de vous présenter ma démission de mes fonctions de praticien hospitalier [préciser la spécialité]** exercées au sein du service [nom du service] de votre établissement depuis le [date de nomination].
**Conformément aux dispositions de l'article R6152-97 du Code de la santé publique, je respecterai un préavis de deux mois** à compter de la notification de l'acceptation de ma démission par le directeur général du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers. **Je souhaite que cette démission prenne effet à compter du [date souhaitée, après le préavis réglementaire]**.
**Cette décision est motivée par [motif de la démission : projet professionnel dans le secteur privé, mutation vers un autre établissement, raisons personnelles, etc.]**.
**Durant cette période de préavis, je m'engage à assurer la continuité des soins pour mes patients** et à organiser la transmission des dossiers médicaux en cours. Je me tiens également à votre disposition pour faciliter la transition avec mon successeur.
Je tiens à vous exprimer ma reconnaissance pour ces [nombre] années d'exercice au sein de votre établissement qui ont été riches sur le plan professionnel et humain.
Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom]
PJ : Copies des diplômes et titres
Modèle de lettre de démission pour un agent administratif stagiaire de la fonction publique hospitalière
Les agents administratifs en période de stage peuvent démissionner plus facilement car leur lien avec l’établissement est encore provisoire.
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre numéro de téléphone]
[Votre email]
À [lieu], le [date]
À l'attention de Madame/Monsieur le Directeur
[Nom de l'établissement hospitalier]
[Adresse de l'établissement]
Objet : Démission de mon poste d'agent administratif stagiaire
Madame/Monsieur le Directeur,
**Je soussigné(e) [Nom et prénom], actuellement en stage probatoire en qualité d'adjoint administratif hospitalier** au sein du service [nom du service] de votre établissement depuis le [date de début du stage], **ai l'honneur de vous présenter ma démission**.
**Cette décision est motivée par [motif de la démission : réorientation professionnelle, raisons personnelles, etc.]**.
**Je souhaiterais que cette démission prenne effet le [date souhaitée]**. Je me tiens à votre disposition pour effectuer les formalités administratives nécessaires à mon départ et assurer la transmission des dossiers en cours à mon remplaçant.
Je vous remercie pour l'opportunité qui m'a été donnée de servir au sein de votre établissement et pour la confiance que vous m'avez accordée.
Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations respectueuses.
[Signature]
[Nom et prénom]
Modèle de lettre de démission pour un agent en disponibilité souhaitant quitter définitivement la fonction publique hospitalière
Ce modèle s’adresse aux agents déjà en disponibilité qui souhaitent démissionner définitivement.
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre numéro de téléphone]
[Votre email]
[Grade et fonction avant la disponibilité]
À [lieu], le [date]
À l'attention de Madame/Monsieur le Directeur
[Nom de l'établissement hospitalier]
[Adresse de l'établissement]
Objet : Démission définitive durant une période de disponibilité
Madame/Monsieur le Directeur,
**Je soussigné(e) [Nom et prénom], actuellement en position de disponibilité depuis le [date de début de la disponibilité] pour [motif de la disponibilité]**, ai l'honneur de vous présenter ma démission définitive de la fonction publique hospitalière, conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
**Après mûre réflexion, je souhaite renoncer définitivement à mon statut de fonctionnaire hospitalier** pour me consacrer pleinement à [nouveau projet professionnel, reconversion, etc.].
**Je suis pleinement conscient(e) que cette décision est irrévocable et qu'elle entraînera la perte définitive de ma qualité de fonctionnaire**. Je sollicite donc l'acceptation de ma démission par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Je tiens à vous remercier pour la confiance que vous m'avez accordée durant mes années de service au sein de votre établissement avant ma mise en disponibilité.
Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom]
PJ : Copie de l'arrêté de mise en disponibilité
Quelles sont les règles spécifiques pour démissionner de la fonction publique hospitalière ?
La fonction publique hospitalière (FPH) possède son propre cadre réglementaire concernant les démissions, qui diffère à la fois du secteur privé et des autres versants de la fonction publique (État et territoriale). Il est essentiel de bien comprendre ces spécificités avant d’entamer votre démarche.
Comment fonctionne la procédure de démission dans la FPH ?
La démission d’un agent titulaire de la fonction publique hospitalière n’est pas un droit automatique mais une demande qui doit être formellement acceptée par l’autorité compétente. Cette particularité fondamentale est stipulée dans la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Pour qu’une démission soit valable, elle doit obligatoirement être présentée par écrit, exprimer clairement la volonté non équivoque de l’agent de quitter définitivement son emploi, et être adressée à l’autorité investie du pouvoir de nomination, généralement le directeur de l’établissement hospitalier.
Une fois votre lettre de démission envoyée, l’administration dispose d’un délai de quatre mois pour vous répondre. Durant cette période, vous devez continuer à exercer normalement vos fonctions. Si l’administration ne répond pas dans ce délai de quatre mois, votre démission est considérée comme acceptée tacitement.
Pour les praticiens hospitaliers (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes), la procédure est encadrée par l’article R6152-97 du Code de la santé publique. Leur démission doit être adressée au directeur de l’établissement et transmise au directeur général du Centre National de Gestion (CNG) par l’intermédiaire du directeur général de l’Agence Régionale de Santé. Le préavis est de deux mois minimum à compter de la notification de l’acceptation de la démission par le directeur général du CNG.
Quels sont les délais de préavis à respecter selon votre statut ?
Les délais de préavis varient considérablement selon votre statut au sein de la fonction publique hospitalière. Il est crucial de bien les connaître pour planifier correctement votre départ.
Pour les agents titulaires, il n’existe pas de préavis légalement défini, mais vous restez en fonction jusqu’à l’acceptation de votre démission par l’administration (dans un délai maximum de 4 mois).
Pour les agents contractuels, le décret n° 91-155 du 6 février 1991 fixe les préavis suivants :
- 8 jours pour les agents ayant moins de 6 mois de service
- 1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans
- 2 mois pour les agents ayant plus de 2 ans d’ancienneté
Pour les praticiens hospitaliers, le préavis est d’au minimum 2 mois à compter de la notification de l’acceptation de la démission par le CNG.
Pour les agents stagiaires, aucun préavis spécifique n’est prévu par les textes, la démission prenant généralement effet dès son acceptation par l’autorité compétente.
Ces délais peuvent parfois être négociés avec votre hiérarchie, notamment en cas de nécessité de service ou, à l’inverse, si votre établissement accepte de réduire cette période.
Découvrez nos autres modèles pour la fonction publique :
Quelles sont les conséquences d’une démission de la fonction publique hospitalière ?
Démissionner de la fonction publique hospitalière entraîne des conséquences importantes qu’il convient d’évaluer avant de prendre votre décision finale.
La conséquence majeure pour un agent titulaire est la perte définitive de la qualité de fonctionnaire. Une fois votre démission acceptée, vous ne pourrez pas être réintégré directement dans votre ancien corps ou cadre d’emplois. Si vous souhaitez revenir dans la fonction publique hospitalière, vous devrez passer à nouveau les concours, sauf situations exceptionnelles prévues par les textes.
Concernant les droits au chômage, un agent hospitalier démissionnaire n’a généralement pas droit aux allocations de retour à l’emploi (ARE), sauf dans certains cas de démissions considérées comme légitimes selon Pôle emploi (par exemple : démission pour suivre un conjoint muté, création d’entreprise sous certaines conditions, etc.).
Pour ce qui est des congés non pris, ils peuvent donner lieu à une indemnité compensatrice si vous n’avez pas pu les prendre avant votre départ en raison des nécessités de service.
N’oubliez pas également de vérifier l’impact sur vos droits à la retraite. Une carrière incomplète dans la fonction publique hospitalière peut avoir des conséquences sur le montant de votre future pension. Il peut être judicieux de demander un relevé de situation individuelle auprès de la CNRACL avant de prendre votre décision.
Comment rédiger une lettre de démission efficace pour la fonction publique hospitalière ?
La rédaction d’une lettre de démission pour un établissement public de santé doit suivre certaines règles formelles pour maximiser les chances d’acceptation et préserver de bonnes relations professionnelles.
Quels éléments doivent figurer dans votre lettre de démission ?
Votre lettre de démission doit contenir plusieurs éléments essentiels pour être conforme aux attentes administratives :
- Vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse email
- Votre fonction exacte et votre service d’affectation
- Le lieu et la date de rédaction de la lettre
- Les coordonnées du destinataire : généralement le directeur de l’établissement
- Un objet clair mentionnant qu’il s’agit d’une démission
- Une formulation non équivoque de votre volonté de démissionner
- La date souhaitée de prise d’effet de la démission
- Le motif de votre démission (bien que facultatif, il est recommandé de l’indiquer)
- Une proposition de modalités pour assurer la transition
- Des remerciements pour l’expérience acquise dans l’établissement
- Une formule de politesse appropriée
- Votre signature manuscrite
Pour les praticiens hospitaliers, il est également nécessaire de mentionner la copie du courrier adressée à l’ARS et au CNG.
Comment formuler votre motivation de manière professionnelle ?
Bien que la mention du motif de démission ne soit pas légalement obligatoire, elle est vivement recommandée pour plusieurs raisons. Elle permet d’abord de contextualiser votre décision et peut faciliter son acceptation par l’administration. Elle contribue également à maintenir une relation professionnelle positive avec votre employeur.
Voici quelques exemples de formulations professionnelles selon différents motifs :
- Pour une évolution de carrière : “Cette décision est motivée par mon souhait d’évoluer professionnellement vers [préciser le nouveau poste/secteur] qui me permettra de développer de nouvelles compétences dans le domaine de [préciser].”
- Pour des raisons personnelles : “Des circonstances personnelles m’amènent à devoir quitter mes fonctions actuelles. Cette décision, bien que difficile à prendre, s’avère nécessaire pour [raison générale sans entrer dans des détails trop intimes].”
- Pour un déménagement : “Mon conjoint ayant été muté professionnellement dans la région de [lieu], je me vois contraint(e) de démissionner de mes fonctions actuelles pour préserver l’unité familiale.”
- Pour un projet de reconversion : “Après mûre réflexion, j’ai décidé de me réorienter professionnellement vers le domaine de [préciser], ce qui nécessite ma démission de la fonction publique hospitalière.”
Quelle que soit votre motivation, privilégiez un ton neutre et factuel. Évitez toute formulation négative ou critique envers l’établissement, même si vous avez rencontré des difficultés durant votre exercice. Une lettre de démission n’est pas le support approprié pour exprimer des griefs ou des revendications.
À qui adresser votre lettre de démission ?
Dans la fonction publique hospitalière, votre lettre de démission doit être adressée à l’autorité investie du pouvoir de nomination, généralement le directeur de l’établissement.
Pour les agents titulaires et stagiaires, c’est le directeur de l’établissement qui a le pouvoir d’accepter votre démission. Il est recommandé d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de la date d’envoi, importante pour le calcul du délai de 4 mois.
Pour les praticiens hospitaliers, la lettre doit être adressée au directeur de l’établissement, mais également en copie au directeur général de l’ARS et au Centre National de Gestion.
Pour les agents contractuels, la lettre est également adressée au directeur de l’établissement.
Il est généralement apprécié d’informer au préalable votre supérieur hiérarchique direct (chef de service, cadre de santé) de votre démarche, par courtoisie professionnelle, avant l’envoi officiel de votre lettre au directeur.
La rédaction d’une lettre de démission pour la fonction publique hospitalière nécessite de respecter des règles précises qui varient selon votre statut. Les modèles proposés dans cet article vous donnent une base solide pour formaliser votre demande tout en respectant les exigences légales.
Rappelez-vous que, contrairement au secteur privé, votre démission doit être acceptée par l’administration hospitalière et que cette décision entraîne généralement la perte définitive de votre qualité de fonctionnaire. Prenez donc le temps de bien réfléchir à votre démarche et d’en mesurer toutes les conséquences avant d’envoyer votre lettre.
Pour faciliter l’acceptation de votre démission, soignez la forme et le contenu de votre lettre, choisissez le bon moment et proposez des solutions pour assurer la continuité du service, particulièrement importante dans le secteur hospitalier où la prise en charge des patients est primordiale. Un départ bien préparé vous permettra de tourner cette page professionnelle sereinement et d’aborder votre nouveau projet dans les meilleures conditions.
