Un arrêt maladie survenu avant ou pendant une période de chômage peut modifier vos droits à l’allocation chômage. Dans certains cas, il décale le point de départ de votre indemnisation. Dans d’autres, il prolonge la durée pendant laquelle vous pouvez percevoir l’ARE. Tout dépend du moment où l’arrêt intervient, de sa durée et de votre situation au regard de Pôle emploi.
Voici ce que vous devez savoir si vous êtes concerné par un arrêt maladie avant ou pendant votre période de chômage.
| Situation ou règle | Conséquences sur les droits au chômage |
|---|---|
| Arrêt avant l’inscription à Pôle emploi | Décale le début d’indemnisation chômage |
| Arrêt pendant le chômage | Paiement suspendu, remplacé par les IJ de la CPAM |
| Reprise après un arrêt maladie long | Prolongation possible de la durée d’indemnisation |
| Arrêt durant un préavis | Prolonge la date de fin du contrat, donc celle d’ouverture des droits |
| Période d’arrêt de plus d’un an | Non prise en compte dans les mois requis pour ouvrir des droits |
| À la fin de l’arrêt | Inscription ou réinscription à faire auprès de Pôle emploi |
- Un arrêt maladie avant l’inscription à Pôle emploi repousse la date de début de l’indemnisation chômage.
- Pendant un arrêt, les droits chômage sont gelés, mais conservés.
- Pôle emploi doit être informé systématiquement de tout arrêt, quelle que soit sa durée.
- Les indemnités journalières versées par la CPAM remplacent l’allocation chômage durant l’arrêt.
- La période d’arrêt peut prolonger la durée de versement de l’ARE si elle interrompt l’indemnisation en cours.
Quelles sont les règles de Pôle emploi en cas d’arrêt maladie ?
Si vous êtes en arrêt maladie au moment où vous deviez vous inscrire à Pôle emploi, vous ne pouvez pas percevoir l’allocation chômage tant que vous n’êtes pas apte à travailler. Vous devez attendre la fin de l’arrêt pour débuter votre indemnisation.
Si l’arrêt intervient alors que vous êtes déjà inscrit comme demandeur d’emploi, vous devez le signaler immédiatement. Votre indemnisation est suspendue pendant la période d’arrêt, et ce sont les indemnités journalières de la CPAM qui prennent le relais.
Est-ce que l’arrêt maladie repousse la date d’ouverture des droits au chômage ?
Oui. L’inscription à Pôle emploi ne peut se faire que si vous êtes en capacité de rechercher un emploi. En cas d’arrêt maladie, vous ne pouvez pas vous inscrire ou valider votre disponibilité. La date de début de vos droits au chômage est donc décalée à la fin de votre arrêt, conformément aux règles de l’assurance chômage maladie.
Par exemple, un salarié licencié qui tombe malade juste avant son inscription devra attendre la fin de son arrêt pour ouvrir ses droits. Le différé d’indemnisation (indemnités de congés payés, indemnités supra-légales) commencera à courir à la fin de l’arrêt.
Une période d’arrêt maladie prolonge-t-elle la durée d’indemnisation chômage ?
Oui, si l’arrêt interrompt une période d’indemnisation déjà commencée. Pôle emploi suspend les paiements pendant l’arrêt, puis les reprend à la reprise. Les jours non indemnisés pendant l’arrêt ne sont pas perdus, ils sont reportés.
Il faut que l’arrêt soit reconnu et déclaré. Une absence de déclaration peut entraîner une radiation ou une perte de jours indemnisables.
Peut-on percevoir l’allocation chômage pendant un arrêt maladie ?
Non. Pendant un arrêt, vous ne pouvez pas percevoir l’allocation chômage. C’est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous verse des indemnités journalières si vous remplissez les conditions (assuré social, durée minimale de cotisation, etc.).
L’allocation chômage est suspendue temporairement, sans être annulée. Elle sera versée de nouveau à la fin de l’arrêt si vous êtes toujours inscrit comme demandeur d’emploi.
Comment est calculé le chômage après un arrêt maladie ?
Le calcul des droits au chômage prend en compte les périodes travaillées au cours des derniers mois. Si l’arrêt maladie est court, cela n’a pas d’impact.
Si l’arrêt est long (plus de 6 mois), certaines périodes peuvent ne plus entrer dans le calcul des jours travaillés requis. Il faut alors avoir suffisamment travaillé avant l’arrêt pour pouvoir ouvrir ou recharger ses droits.
Le calcul du montant de l’allocation reste basé sur les salaires bruts perçus pendant la période de référence, hors périodes indemnisées par la CPAM.
Faut-il informer Pôle emploi en cas d’arrêt maladie ?
Oui, impérativement. Vous devez prévenir Pôle emploi dès le début de l’arrêt, même s’il est court. Cela peut se faire depuis votre espace personnel ou par téléphone. Vous devrez transmettre un justificatif médical.
À défaut, vous risquez une radiation pour absence à un rendez-vous ou pour indisponibilité injustifiée.
À la reprise, vous devez également avertir Pôle emploi pour relancer votre indemnisation.
Que se passe-t-il si l’arrêt maladie intervient pendant un préavis ?
Dans ce cas, le contrat de travail n’est pas rompu à la date prévue. L’arrêt suspend le préavis, sauf dispositions contraires prévues par la convention collective.
Le préavis reprend à la fin de l’arrêt. Cela retarde donc la fin du contrat, et par conséquent, le moment où vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi et ouvrir vos droits.
Si l’employeur décide de ne pas faire exécuter le préavis, la date de rupture reste inchangée, même en cas d’arrêt maladie.
L’arrêt maladie est-il pris en compte dans la période de référence d’affiliation ?
Seules les périodes effectivement travaillées comptent pour ouvrir des droits au chômage. Cependant, il est important de savoir dans quelles conditions l’arrêt maladie compte pour le chômage, notamment lorsqu’il dépasse une certaine durée.
Cette reconnaissance peut vous permettre de conserver une possibilité d’ouvrir vos droits, même en cas de longue absence.
Un arrêt de plus de 15 jours consécutifs peut être neutralisé si celui-ci vous empêche d’atteindre le nombre de jours travaillés requis.
Pour bénéficier de cette neutralisation, vous devez fournir un justificatif d’arrêt médical reconnu par la CPAM.
Que faire à la fin d’un arrêt maladie avant de demander le chômage ?
Dès que vous êtes apte à travailler, vous devez vous inscrire à Pôle emploi sans délai. Si vous étiez déjà inscrit, réactivez votre dossier depuis votre espace personnel.
Transmettez l’attestation de fin d’arrêt maladie et votre avis de reprise. Vérifiez que vos informations sont à jour pour reprendre le versement de vos droits, ou pour les ouvrir si vous ne les aviez pas encore activés.
En cas de difficulté ou de doute, vous pouvez demander un rendez-vous avec un conseiller pour vérifier votre situation.
